Conditions générales d’utilisation
Version du 2 octobre 2026 · 2026-10-02
Document préparatoire : les informations de l’éditeur, de l’hébergeur et de conservation des données doivent être complétées avant publication définitive.
1. Objet du service
MonPatrimoine360 est un outil de suivi patrimonial et de budget personnel : saisie d’actifs, de dettes, de revenus et de charges, historique et simulations. Le service est édité par Foveau Consulting.
2. Compte et accès
L’utilisateur fournit une adresse email et un nom, choisit un mot de passe personnel et conserve ses identifiants confidentiels. Il est responsable des informations saisies et des usages de son compte. Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire à l’utilisation du service et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
3. Données et sauvegardes
L’utilisateur ne saisit que les données qu’il est autorisé à traiter. Il peut modifier ses éléments et exporter une sauvegarde. Il lui appartient de conserver des copies adaptées à ses besoins. Les modalités de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.
4. Simulations et limites
Les résultats reposent sur les montants, dates et hypothèses saisis. Ils peuvent comporter des approximations et ne prennent pas nécessairement en compte tous les frais, impôts, changements de revenus ou clauses contractuelles. Ils ne constituent ni un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé, ni une promesse de rendement, ni une offre de crédit. L’utilisateur vérifie les données et confronte les résultats aux documents de ses établissements et aux professionnels compétents.
5. Usage autorisé
L’utilisateur s’interdit de compromettre la sécurité du service, de tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, d’introduire du contenu illicite ou de perturber son fonctionnement. L’éditeur peut restreindre un accès en cas d’abus ou de nécessité de sécurité.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident. L’éditeur ne promet pas une disponibilité continue ou des résultats exempts d’erreurs. La responsabilité de chacun s’apprécie selon les règles légales applicables ; ces conditions n’excluent pas les droits impératifs de l’utilisateur.
7. Soutien volontaire
Un soutien, lorsqu’il est proposé, est facultatif et traité sur une page Stripe. Le montant et toute éventuelle récurrence sont affichés avant paiement. Il ne donne pas accès à une prestation supplémentaire annoncée par ces CGU. Toute demande relative à un soutien est adressée à l’éditeur.
8. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve ses droits sur ses données. Les contenus, le nom et les éléments du service sont protégés selon le droit applicable. Leur réutilisation doit respecter les droits de leurs titulaires et les licences éventuellement indiquées.
9. Évolution et contact
Les conditions peuvent évoluer ; leur version est datée. Une modification substantielle doit être portée à la connaissance des utilisateurs concernés. Pour une difficulté ou une demande concernant le compte : contact@monpatrimoine.fr.
10. Droit applicable
Le service relève du droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur. En cas de différend, un échange amiable peut être recherché avant les recours prévus par la loi.